Informations légales · Suisse & France
Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-07-21.
Éditeur du service
| Éditeur | BIMCHECK-Rename — Winter Fernandes |
|---|---|
| Statut | Éditeur individuel / projet BIMCHECK-Rename (statut d’entreprise en cours de finalisation). Identification complète communiquée sur facture et sur demande écrite. Aucune commande payante n’est acceptée en ligne tant que l’immatriculation et la facturation ne sont pas finalisées. |
| Directeur de la publication | Winter Fernandes |
| Contact | bimcheck-consulting@proton.me |
| Hébergement application | Vercel Inc. (voir section ci-dessous) |
| Backend demandes commerciales | Convex, Inc. (conservation des demandes ; auth et conventions seulement si ces fonctions sont ouvertes) |
Hébergement
Le site et l’application sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Le traitement des fichiers déposés s’effectue localement dans le navigateur de l’utilisateur (architecture local-first) ; voir la page sécurité.
Propriété intellectuelle
La marque « BIMCHECK-Rename », le logiciel, son code, son interface et ses contenus sont protégés et restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Le code source est distribué sous licence propriétaire (UNLICENSED).
Données personnelles
Le traitement des données personnelles (compte, facturation, télémétrie optionnelle) est décrit dans la politique de confidentialité (transparence relative au RGPD pour l’UE et à la nLPD pour la Suisse).
Droit applicable
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